Droit de la construction et personnes publiques
Droit de la construction
Un service dédié vous accompagne dans la mise en place de votre projet immobilier :
- Ensembles volumétriques
- Mise en copropriété et scission de copropriété
- Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Vente d’immeubles à rénover (VIR)
- Lotissements
Conseil aux personnes publiques
L’étude a été labellisée « Notaire Conseil aux Personnes Publiques » en novembre 2018 afin de répondre aux besoins croissants en la matière. Les compétences proposées sont les suivantes :
- Déploiement de la convention régularisée entre le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association des Maires de France le 17 octobre 2017
- Inventaire du patrimoine des personnes publiques
- Assistance et Conseil dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier
- Rédaction des actes des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux
Liens personnes publiques
Ci-dessous des liens sortant vers le site web https://www.notaires.fr :
Liens droit de la construction
Ci-dessous des liens sortant vers le site web https://www.notaires.fr :
- Acheter sur plan : la VEFA
- Faire construire sa maison
- La vente d’immeubles à rénover (VIR)
- TVA immobilière
Location-accession
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